CGV & Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales encadrent l’ensemble des activités du site Orchestraplay afin de garantir la transparence, la sécurité et la protection des contenus numériques proposés.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Orchestraplay et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou un abonnement sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

2. Produits et services proposés

Orchestraplay propose à la vente et à l’abonnement des fichiers numériques audio, appelés “bandes orchestrales”, permettant aux musiciens de s’exercer ou de se produire avec un accompagnement orchestral réaliste. Les fichiers sont hébergés et diffusés de manière sécurisée via la plateforme Vimeo OTT.

3. Abonnements

L’accès aux contenus est conditionné à la souscription d’un abonnement payant. Les formules proposées sont disponibles pour des durées de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Orchestraplay sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs disposent d’un droit personnel et non exclusif d’écoute dans le cadre privé de leur abonnement.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Orchestraplay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

7. Sécurité et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits à : mb1985@gmx.fr.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.